Lorsque vous arrivez en France avec dans vos bagages des achats effectués à l'étranger, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.
On distingue les franchises appliquées aux achats :
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faits dans un pays non membre de l’Union européenne :
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un pays tiers à l’Union européenne,
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un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ou cas de la Nouvelle-Calédonie),
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ou encore un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-mer que sont la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique, ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple).
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faits dans un autre pays de l’Union européenne.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir, afin que vous ne vous mettiez pas involontairement en infraction.
Les franchises quantitatives
À votre retour en France, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez bénéficier de ces franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?
Retour d’un pays non membre de l’Union européenne
| Produits 1 | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 200 unités (1 cartouche) |
| Cigarillos | 100 unités |
| Cigares | 50 unités |
| Tabacs à fumer | 250 g |
Les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.
- Les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s’appliquent que dans le cas d’une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.
- Les franchises reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels un régime spécifique de franchises s'applique (lire les informations « Passer la douane à Andorre : taxes et franchise »).
Ces franchises sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux États membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulières.
| Produits | Quantités |
|---|---|
| Vins tranquilles vins (non mousseux) | 4 litres |
| Bières | 16 litres |
| Boissons titrant plus de 22° | 1 litre |
| Boissons titrant 22° ou moins | 2 litres |
Les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.
Quantités correspondant aux besoins du voyageur.
- Quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule
- + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.
Frontaliers*, travailleurs frontaliers** et employés des transports internationaux
* Pour la Suisse, en application de l’article 1er de la convention entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes conclue le 31 janvier 1938, sont considérés comme résidents frontaliers, les seuls résidents des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant leur résidence dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à compter de la frontière franco-suisse.
** un travailleur frontalier est toute personne appelée, par son activité habituelle, à se rendre les jours de son travail de l’autre côté de la frontière.
| Produits | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 40 unités |
| Cigarillos | 20 unités |
| Cigares | 10 unités |
| Tabacs à fumer | 50 g |
Les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises.
| Produits | Quantités |
|---|---|
| Vins tranquilles (non mousseux) | 0,5 litre |
| Bières | 4 litres |
| Boissons titrant plus de 22° | 0,25 litre |
| Boissons titrant 22° ou moins | 0,5 litre |
Les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises.
Quantités correspondant aux besoins du voyageur.
- Quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule
- + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.
Retour d’un autre pays de l’Union européenne
Vous avez le droit de détenir des quantités transportées par vous-même et correspondant à votre consommation personnelle, dans les limites suivantes, par voyageur :
| Produits 1 | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 200 unités (1 cartouche) |
| Cigarillos | 100 unités |
| Cigares | 50 unités |
| Tabacs à fumer | 250 g |
Les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises.
N.B. : vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.
Exemple : la détention par une même personne d'une cartouche de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 2 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.
| Produits | Quantités |
|---|---|
| Vins | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux) |
| Bières | 110 litres |
| Boissons titrant plus de 22° | 10 litres |
| Boissons titrant 22° ou moins | 20 litres |
Les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises.
Quantités correspondant aux besoins du voyageur.
- Quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule
- + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.
Les sommes indiquées ne peuvent pas être cumulées pour un même objet.
Exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1 720 euros (430 euros x 4 personnes). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement.
La valeur des marchandises soumises à limites quantitatives n'est pas prise en compte pour la détermination de la franchise en valeur.
- Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont exigibles dès lors que les quantités reprises ci-dessus sont dépassées.
- Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation (lire les informations « Passer la douane à Andorre : taxes et franchise »).
Note :
1 Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).
Les franchises en valeur
En plus des franchises en quantités, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en valeur sont à appliquer.
Arrivée depuis un pays tiers, un territoire exclus du territoire douanier communautaire (exemple des COM), un territoire fiscalement tiers
Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
| Voyageurs de moins de 15 ans | Voyageurs de 15 ans et plus |
|---|---|
| Quel que soit le mode de transport : 150 euros. |
|
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.
Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.
Arrivée depuis un DOM, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries
Les droits de douane ne sont pas dus.
En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excède les montants suivants :
| Voyageurs de moins de 15 ans | Voyageurs de 15 ans et plus |
|---|---|
| Quel que soit le mode de transport : 150 euros. |
|
Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation (lire les informations « Passer la douane à Andorre : taxes et franchise »).
En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur)
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers) vous pouvez bénéficier de franchises réduites.
| Voyageurs de moins de 15 ans | Voyageurs de 15 ans et plus |
|---|---|
| 40 euros | 75 euros |
Marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières
- Vos objets personnels et leurs justificatifs (résidents de l'Union européenne).
Bases règlementaires
- BOD 5873 du 28 mars 1994 - texte DA 94-05 (non disponible sur ce site).
- Article 41 du règlement (CE) 1186/2009 et l'article 1er point 10° de l'arrêté du 18 juin 2009, qui renvoient à la directive 2007/74/CE.
- Règlement CE 274/2008 modifiant le règlement (CEE) 918/83 du 28 mars 1983.
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009).